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Cette foire aux questions s’adresse aux professionnels, aux analystes de politiques des divers paliers de l’administration publique et particulièrement à tous ceux et celles qui ne sont pas familiers avec les problématiques de santé.

Vous voulez en savoir plus sur un sujet relatif aux politiques publiques et la santé? N’hésitez pas à communiquer avec nous pour nous soumettre des questions ou nous faire part de vos suggestions! genevieve.malboeuf@teluq.ca 

1. De quelle santé parle-t-on ?

2. En quoi suis-je concerné par les déterminants de la santé ?

3. Pourquoi mettre plus de santé dans les politiques publiques ?

4. Qu’ont de particulier les politiques favorables à la santé ?

5. Qu’est-ce que l’article 54 de la Loi sur la santé publique ?

6. Qu’est-ce que l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) ?

7. Pourquoi devrais-je m’intéresser au transfert de politiques ?

8. Que sont les données probantes ?

9. Comment puis-je en savoir davantage ?

 




Q1 - De quelle santé parle-t-on ?
 
La définition la plus fréquemment utilisée est celle de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui estime que : «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.» (OMS, 1946). Toutefois, encore aujourd’hui, l’accent est généralement mis sur la santé physique et dans les faits, on associe couramment la santé à l’organisation des soins et des services de santé. De plus, il est souvent considéré que la santé devrait être prise en charge uniquement par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Pourtant, l’on sait que la santé est influencée par des facteurs multiples, interdépendants et extérieurs au système de soins que l’on appelle les déterminants de la santé.

À consulter :

Site web . . . Organisation mondiale de la santé. Questions-Réponses.

Site web . . . Agence de santé publique du Canada. Qu’est-ce que la santé ?



Q2 - En quoi suis-je concerné par les déterminants de la santé ? 

Les déterminants de la santé représentent des facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui influencent l’état de santé des individus ou des populations (OMS, Glossaire de la promotion de la santé, 1998). De ce constat découle l’idée qu’en modifiant de manière positive ces facteurs, l’état de santé des individus et des populations pourrait être amélioré. Au Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux a réparti les déterminants sociaux en six domaines (MSSS 2007). L’Agence canadienne de santé publique a pour sa part regroupé en 12 grandes catégories les principaux déterminants de la santé.

À consulter : 

PDF . . . MSSS (2007). La santé autrement dit… Pour espérer vivre en santé plus longtemps et en meilleure santé. MSSS, 21 p. 

PDF . . . Organisation mondiale de la Santé (OMS) (2009). Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé : rapport final de le Commission des Déterminants Sociaux de la Santé.  

PDF . . . Organisation mondiale de la Santé (OMS) (2004). Les déterminants sociaux de la santé : les faits. R. Wilkinsnon et M. Marmot (eds.). Copenhague. OMS : bureau régional pour l’Europe. Seconde édition, 31 p.  



Q3 - Pourquoi mettre plus de santé dans les politiques publiques ?
À la suite de la première Conférence Internationale pour la promotion de la santé tenue à Ottawa en 1986, 38 pays ont conclu une entente pour promouvoir l’adoption de politiques publiques favorables à la santé à travers la Charte d’Ottawa. Selon cette charte, la promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci. Ainsi, elle vise à orienter l’action à travers cinq grandes stratégies, soit : l’élaboration de politiques publiques saines, la création de milieux favorables, le renforcement de l’action communautaire, l’acquisition d’habiletés individuelles et la réorientation des services de santé. Plus récemment, la Déclaration d’Adélaïde mettait de l’avant l’idée de l’intégration de la santé dans toutes les politiques (2010).

À consulter : 

PDF . . . Saint-Pierre, L. et al. (2009). Governance tools and framewotk for health in all policies. Centre de collaboration nationale sur les politiques et la santé.

  

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Q4 - Qu’ont de particulier les politiques favorables à la santé ? 

Elles sont particulières en ce sens qu’elles touchent à tous les secteurs de l’action publique. Se basant sur les déterminants de la santé, les politiques favorables à la santé interpellent les responsables politiques de tous les secteurs d’activité sur les impacts éventuels que leurs décisions peuvent avoir sur la santé et le bien-être des personnes. Elles visent à limiter les impacts négatifs et idéalement à bonifier les impacts positifs sur la santé. Ainsi, les différents aspects de la santé physique, mentale, environnementale des individus mais aussi des groupes ou des populations sont concernés. L’article 54 de la Loi sur la santé publique adoptée par le gouvernement du Québec en 2001 vise à favoriser l’adoption de politiques publiques favorables à la santé.

À consulter

PDF . . . Stahl, T., Wismar, M., Ollila, E., Lahtinen, E et K. Leppo (eds.) (2006). Health in all Policies. Prospects and potentials. Finland: Ministry of Social Affairs and Health.

PDF . . . Gagnon, F. et J. Turgeon (2007). Santé, bien-être et formulation de politiques publiques au Québec. Huit études de cas. Résumés. Sous la direction de F. Gagnon et J. Turgeon. Québec : GÉPPS, 104 p.



Q5 - Qu’est-ce que l’article 54 de la loi sur la santé publique ?

L’article 54 de la Loi sur la santé publique, en vigueur depuis le 18 juin 2002, prévoit que « le ministre est le conseiller du gouvernement sur toute question de santé publique. Il donne aux autres ministres tout avis qu’il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population. À ce titre, il doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population ». Cet article suppose donc d’évaluer l’impact éventuel et significatif des mesures préconisées sur la santé de la population lors de leur formulation.

À consulter : 

PDF . . . MSSS (2008). Bilan et perspective 2002-2007 - À la frontière des responsabilités des ministères publics : l'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique. Service des orientations en santé publique. Direction générale de la santé publique, 66 p.

PDF. . . Gagnon, F., Turgeon, J., Michaud, M. et C. Dallaire. (2011). L’adoption de politiques publiques favorables à la santé : rapport final. GÉPPS, 50 p. et annexes.

 

Q6 - Qu’est-ce que l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) ?

La définition de l’ÉIS généralement retenue est celle issue du Gothenburg consensus paper : « Une combinaison de procédures, méthodes et outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être jugé quand à ses effets potentiels sur la santé de la population et la distribution de ces effets à l’intérieur de la population. » (1999) L’objectif principal de l’ÉIS est de permettre aux responsables politiques de considérer les impacts potentiels sur la santé d’une proposition donnée sur différents groupes de la population et lorsque nécessaire, de recommander des changements pour bonifier les impacts positifs, minimiser ou réduire les impacts négatifs et atteindre une distribution plus équitable des impacts. 

PDF . . . Ministère de la Santé et des Services sociaux. (2006). Guide pratique : Évaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration des projets de loi et règlement au Québec.

PDF . . . Gagnon, F., Michaud, M. Tremblay, S. et V. Turcotte (2008). L’évaluation d’impact sur la santé et la formulation de politiques publiques. Québec : GÉPPS, 22 p. 

PDF . . . Gagnon, F., Turgeon, J. et C. Dallaire (2008). « L’évaluation d’impact sur la santé au Québec : lorsque la loi devient levier d’action ». Télescope, 14(2), 79-94.

PDF . . . Kemm, J. (2001). Health Impact assessment: a tool for healthy public policy. Health promotion international, 16(1), 79-85.

 

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Q7- Pourquoi devrais-je m’intéresser au transfert de politiques?
Il s’agit-là d’une façon de vérifier si d’autres administrations publiques ont trouvé une solution à un problème ou à un enjeu auquel nous sommes confrontés. C’est une façon économique et rapide d’évaluer différentes solutions possibles. Le transfert de politiques peut permettre également d’anticiper les impacts des mesures que l’on propose de mettre en place en prenant compte des analyses ou évaluations déjà réalisées. Le transfert peut se faire entre pays, provinces, régions, villes, quartiers. Des auteurs ont distingué différents degrés de transfert, allant du transfert intégral au fait de s’inspirer d’une politique déjà existante (Dolowitz et March, 2000).

À consulter : 

PDF . . . Turgeon, J., et al. (2008). Le transfert de politiques publiques et l’évaluation d’impact sur la santé. GÉPPS, 15 p. 

PDF . . . Tervonen-Gonçalves, L., et L. Lehto. (2004). Transfer of health for all policy - what, how and in which direction? A two-case study. Health research policy and systems, 2(8), 1-13.


Q8 - Que sont les données probantes?

L’EIS ou encore le transfert de politiques suppose que l’on dispose des connaissances suffisantes sur les impacts positifs ou négatifs d’une mesure ou d’une politique que l’on souhaite adopter. L’on réfère à des données fiables ou à des connaissances scientifiques. Depuis une dizaine d’années, le terme de données probantes est largement utilisé. La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) a grandement contribué à la diffusion de ce terme, qu’elle définit comme : « (…) les renseignements qui se rapprochent le plus des faits d’un sujet. La forme qu’elles prennent dépend du contexte. Les résultats de recherches de haute qualité, qui reposent sur une méthodologie appropriée, sont les données probantes les plus précises. Comme les recherches sont souvent incomplètes et parfois contradictoires ou non disponibles, d’autres catégories de renseignements sont nécessaires pour les compléter ou les remplacer. Les données probantes constituant la base sur laquelle se fonde une décision sont composées de multiples formes de données, combinées de manière à établir un équilibre entre rigueur et convenance, le premier de ces deux aspects étant toutefois préféré au deuxième. »
FCRSS (janvier 2006). Les données probantes dans la balance – Pour un pilotage éclairé par les données probantes précis, réalisable et acceptable, Sommaire de l’atelier tenu le 29 septembre 2005, 15 p.

À consulter : 

PDF . . . Fafard, P. (2008). Données probantes et politiques publiques favorables à la santé : pistes fournies par les sciences de la santé et la science politique. Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 37 p. 

PDF . . . Gouvernement du Canada (2005). La place des données dans l’élaboration des politiques publiques. Horizons, 64 p


Q9 - Pour en savoir davantage

Dolowitz, D.P. (2003). « A policymaker’s guide to policy transfer ». The Political Quarterly, 74(1), 101-108. 

Site web . . . Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (2011). Cahier virtuel de références.

Site web . . . Institut national de santé publique du Québec (2011). Portail sur les politiques publiques et la santé.

Harris-Roxas, B., et E. Harris (2010). « Differing forms, differing purposes: a typology of health impact assessment ». Environmental Impact Assessment Review (sous presse).

Milio, N. (2001), « Glossary : healthy public policy. » Journal of Epidemiology and Community Health, 55(9), 622-623.

Mindell, J., Ison, E., et M. Joffe. (2003). A glossary for health impact assessment. Journal of Epidemiology and Community Health, 57(9), 647-651.

Mossberger, K, et H. Wolman (2003). «Policy transfer as a form of prospective policy evaluation : challenges and recommandations». Public Administration Review, 63(4), 428-440.

Ouimet, M., Bédard, P.-O., Turgeon, J., Lavis, J.N., Gélineau, F., Gagnon, F. and Dallaire, C. (2010). « Correlates of consulting research evidence among policy analysts in government ministries: a cross-sectional survey ». Evidence & Policy. 6(4) : 433-60. 

PDF . . . Stone, D. (2000). Learning lessons, policy transfer and the International diffusion of policy ideas. Centre for the study of globalisation and regionalisation., 44 p.

Turgeon, J., Gagnon, F., Bourgault, J. et Garant S. (2005). «Politiques publiques et santé : les dilemmes de l’évaluation prospective». Administration publique du Canada, 48(3), 328-347.

Wismar, M. et al. (2008). « La mise en œuvre et l’institutionnalisation des évaluations d’impact sur la santé en Europe ». Télescope, 14(2), 64-78.

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